Etape 1 : préparez votre saisie
Documents scannés à joindre au dépôt de votre demande :
- Pièce d’identité pour chacun des demandeurs (obligatoire) :
– carte d’identité recto/verso ou passeport
– titre de séjour en cours de validité - L’avis d’imposition de l’année N-2 (par exemple en 2019, vous devez joindre l’avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017)
- Pour le territoire de Rennes Métropole et selon votre situation, le justificatif correspondant (liste des pièces)
Etape 2 : créez votre demande
Remplissez chacun des champs ci-dessous puis cliquez sur Créer.
- Vous recevrez un mail pour activer votre espace personnel.
- Cliquez sur le lien contenu dans le mail pour activer votre compte et personnaliser votre mot de passe.
- Poursuivez ensuite la saisie de votre demande.
Une fois terminée, votre demande sera vérifiée par un partenaire (consultez la procédure).
Si votre dossier est complet, vous recevrez une attestation d’enregistrement par mail avec votre numéro unique départemental sous un délai d’un mois.
Sans pièce d’identité, votre demande ne pourra pas être validée. Si vous ne pouvez pas joindre de justificatif d’identité, veuillez cliquer ici.
Dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source, vous devez renseigner le « montant net à payer AVANT impôt sur le revenu » au niveau de vos ressources mensuelles.
Attention, en supprimant une commune de votre demande vous perdez l’ancienneté acquise sur chacune des communes supprimées. Exemple : Ma demande est inscrite sur Rennes depuis 2 ans. Je supprime le choix de Rennes de ma demande pour indiquer Saint Malo. Si plusieurs mois après je rajoute Rennes dans ma demande, l’ancienneté sur Rennes repart à la date ou je rajoute le choix de Rennes.</span>
Vous disposez d’un mois pour saisir votre demande. Au terme de ce délai, votre dossier incomplet sera automatiquement annulé.
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